Les obligations du blogueur!

Le blogueur : un statut d’éditeur

Tout blogueur, quel que soit son âge, est considéré comme éditeur d’un service de communication sur Internet et directeur de la publication (article 6, alinéa 3-2, de la loi sur la confiance dans l’économie numérique). Ce statut lui impose plusieurs obligations.

Obligation de s’identifier

C’est généralement sous un pseudonyme que l’auteur du blog choisit de s’exprimer. Il doit néanmoins fournir ses nom, adresse, numéros de téléphone et adresse courriel au professionnel du réseau ou "hébergeur" qui assure la diffusion technique des informations.

Le blogueur est tenu par ailleurs d’indiquer sur son site la dénomination ou raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de cet hébergeur.

Droit de réponse

En tant que directeur de la publication, le blogueur doit rappeler sur son site que toute personne citée bénéficie d’un droit de réponse. Le demandeur dispose d’un délai de trois mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse.

Déclaration à la Cnil

Il est fréquent qu’un blogueur diffuse sur son site les nom, prénom ou adresse courriel de personnalités ou d’artistes en vogue.

Ces données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Elles doivent donc être déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La déclaration se fait en ligne sur le site de la Cnil.

Une responsabilité pénale

L’auteur du blog ainsi que les personnes qui apportent leurs commentaires peuvent s’exprimer librement. Le principe fondamental de la liberté d’expression, garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique en effet sur Internet.

Cependant les propos, messages et illustrations diffusés par les mineurs ou les adultes ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.

Remarque : Et le droit à l'image ?

Les blogueurs utilisent souvent des photos ou dessins pour animer leur blog. Mais des précautions s’imposent avant de publier ces illustrations. Ainsi, le droit prévu par l’article 9 du Code civil s’applique au blog au regard de ce qui est lié à la vie privée. De même qu'il est important de garder en tête que toute oeuvre artistique est protégée contre la copie alors soyez prudent!